LPPR

Spécifications techniques

1. Généralités

1.1. Définition

Les manchons, bas, collants, bonnets couvre-moignons, genouillères et chevillères élastiques de contention sont des orthèses qui ont pour indications médicales :

Pour les bas et collants :

  • les jambes lourdes
  • les stases veineuses avec ou sans oedèmes
  • le lymphœdème et l’éléphantiasis.

Pour les manchons (réalisés sur mesure) :

  • oedème du membre supérieur

Pour les bonnets couvre-moignons élastocompressifs :

  • oedèmes des moignons d’amputation

Pour les genouillères et chevillères :

  • pathologies ligamentaires
  • syndromes inflammatoires
  • protection postopératoire

1.2. Prescription

Elle doit être libellée sur une ordonnance particulière, indépendante de celles comportant la prescription de produits pharmaceutiques ou de tout autre appareil.

Elle doit généralement préciser, en plus de la désignation de l’article, la nature et le siège de l’atteinte justifiant la prescription et, éventuellement, les indications permettant une application correcte de l’orthèse (finalité médicale).

2. Spécifications techniques

2.1. Généralités

Les orthèses élastiques de contention des membres sont fabriquées avec des fils textiles combinés avec des fils élastiques de conformité définis dans les tableaux ci-après guipés à 2 couvertures inversées selon les fiches des spécifications ci-après.

Les tolérances admises sur les masses linéiques sont : - fils textiles + 10 % ;
- fils élastiques + 20 %.

2.1.1. Ces orthèses sont fabriquées sur des tricoteuses rectilignes ou circulaires

Les différentes tailles sont fabriquées sur des machines présentant pour une même jauge au moins trois diamètres différents pour les circulaires, de sorte que le nombre de colonnes de mailles au centimètre soit constant quelle que soit la taille, et trois nombres d’aiguilles différents pour les rectilignes.

Les talons sont obtenus par diminution/augmentation.
En aucun cas la conformité à quelque spécification que ce soit ne peut être obtenue par thermofixation. Un tricotage moins serré sera admis pour les parties terminales.

2.1.2. Différence de diamètre minimale sous une charge maximale de 2 daN entre :

  • cheville et mollet : 30 %
  • cheville et cuisse : 50 %

2.1.3. Les bonnets couvre-moignons élastocompressifs sont fabriqués exclusivement sur tricoteuses circulaires à double fonture, afin d’obtenir un article ayant seulement une couture distale et présentant un matelassage interne dans l’épaisseur du tricot.

Classes de pression de contention

Mesure par un laboratoire compétent et indépendant de la pression de la contention de l’orthèse selon la norme NF G 30 102 B d’application réglementaire.

Selon la valeur déterminée, l’orthèse sera placée dans l’une des cinq classes définies ci-après compte tenu de la pression de contention mesurée ; en classe H.C. à 4,5 cm en dessous de la limite compressive pour l’orthèse fémorale, à demi-hauteur de la partie compressive pour l’orthèse tibiale et, pour les autres classes, au niveau de la cheville :

  • en classe H.C. entre 10 et 17 hPa ;
  • en classe I entre 13 et 20 hPa ;
  • en classe II entre 20,1 et 27 hPa ; - en classe III entre 27,1 et 48 hPa ; - en classe IV au-dessus de 48 hPa. 

Dégressivité de la contention entre cheville et cuisse

Variable selon les classes, elle est au maximum :

  • en classe I de 75 % ;
  • en classe II de 70 % ;
  • en classe III de 60 % ;
  • en classe IV de 40 %

de la pression contrôlée au niveau de la cheville.

Spécifications de surface pour les bonnets couvre-moignons élastocompressifs

Les mesures de surface, réalisées sur la face interne du produit, sur tout appareil conçu pour cet usage conduisent à la détermination des grandeurs suivantes : 

Rugosité :

11 ± 2 microns en sens long ;
25 ± 4 microns en sens travers.

Coefficient de frottement (sans unité) :

0,37 ± 0,05 en sens long ;
0,40 ± 0,05 en sens travers.

Les mesures de compression, réalisées dans le sens de l’épaisseur du produit, sur tout appareil conçu pour cet usage, conduisent à la détermination des grandeurs suivantes :

Épaisseur sous 0,5 kPa : 1,8 ± 0,2 mm ;
Compressibilité sous 100 kPa : 52,0 ± 6 % ;
Résilience après contrainte à 100 kPa : 38 ± 3 %.

Contrôle du comportement de l’orthèse à l’usage

Après avoir subi : 1. Un lavage ;

2. Vingt-quatre heures de vieillissement artificiel à l’extension prévue pour le porter et sous une température de 70 °C, à l’exception des bonnets couvre-moignons dont la température ne doit pas excéder 40 °C ;

3. Douze heures de tenue en extension sous l’allongement prévu par le fabricant (rapport des circonférences des orthèses au repos et au porter) ; 4. Cinq lavages selon la norme NF G 07-136 6 A.

La perte de pression de contention mesurée entre le premier test (après un lavage à l’état neuf) et le troisième test (après vieillissement, fatigue et cinq lavages) ne devra pas être supérieure à 20 % de la pression initiale. 

Expression des résultats des différentes mesures

E.1. - Caractéristiques de tricotage : nombre de colonnes et rangées par centimètre de tricot relaxé.

E.2. - Masse linéique des fils : exprimée en dtex. 

Compte rendu d’essais

Le compte rendu d’essais fait référence aux présentes spécifications techniques et au chapitre concerné.

Il reprend les différents critères exposés dans le chapitre concerné et établit la comparaison entre les spécifications et les résultats des mesures.

Il définit la classe de contention dans laquelle est située l’orthèse, contention mesurée selon la norme NF G 30-102 B.

Tous les détails non prévus dans ces spécifications techniques et ayant pu influer sur le résultat doivent être précisés. 

Conformité aux spécifications techniques

Le contrôle technique de conformité aux spécifications techniques est réalisé par un laboratoire compétent et indépendant. Ce contrôle technique est complété par un audit dans l’entreprise.

Les résultats de ces contrôles sont validés par l’Association pour la promotion de l’assurance qualité dans la filière textile-habillement (ASQUAL).

Garantie

La garantie à la fabrication, à la finition et à la qualité des orthèses s’étend sur une période de six mois à compter de la livraison.
Cette garantie ne joue pas si l’altération des matières premières ne résulte pas de la qualité des matériaux utilisés ou des méthodes de fabrication.

Nomenclature et tarifs

Les orthèses sont conformes au référentiel technique élaboré par l'Association pour la Promotion de l'Assurance Qualité dans la filière textile-habillement (ASQUAL) et sont fabriquées par des sociétés certifiées selon les normes EN 29001 ou EN 29002.

Les orthèses sont certifiées conformes, par un organismecertificateur compétent et indépendant.

Catégorie élastique en un sens, classes I, II, III (11 et 12)

Code Référence Nomenclature Tarif en euros
201D00.1 V1 Bas jarret 9,81
201D00.2 V2 Molletière 7,33
201D00.3 V3 Cuissard 7,93
201D00.4 V4 Bas cuisse 24,03
201D00.5 V5 Genouillère 7,39
201D00.6 V6 Chaussette (chevillère) 7,05
201D00.7 V7 Manchon 24,96

Catégorie élastique en deux sens, classes hors classe (HC), I, II, III (HC 2, 21 et 22)

Code Référence Nomenclature Tarif en euros Date de fin de prise en charge
201D01.1 V1 Bas jarret en 21 15,17  
201D01.2 V1 Bas jarret en 22 11,20  
201D01.7 V4 Bas cuisse en 21 22,55  
201D01.8 V4 Bas cuisse en 22 14,89  
201D01.9 V5 Genouillère en 21 10,94  
201D01.10 V5 Genouillère en 22 7,27  
201D01.11 V6 Chaussette (chevillère) en 21 10,08  
201D01.12 V6 Chaussette (chevillère) en 22 6,78  
201D01.13 V7 Manchon en 21 26,01  
201D01.14 V7 Manchon en 22 26,01  
201D01.15 F1 Bonnet couvre-moignon élasto-compressif pour amputation fémorale (hauteur 20/25) en HC2 37,35 30-01-2008
201D01.16 F2 Bonnet couvre-moignon élasto-compressif pour amputation fémorale (hauteur 30/35) en HC2 41,92 30-01-2008
201D01.17 F3 Bonnet couvre-moignon élasto-compressif pour amputation fémorale (hauteur 40/45) en HC2 44,21 30-01-2008
201D01.18 T1 Bonnet couvre-moignon élasto-compressif pour amputation tibiale (hauteur 30/35) en HC2 14,48 30-01-2008
201D01.19 T2 Bonnet couvre-moignon élasto-compressif pour amputation tibiale (hauteur 40/45) en HC2 17,53 30-01-2008

Catégorie élastique en un sens extensible autre sens, classes I, II, III (31 et 32)

Code Référence Nomenclature Tarif en euros
201D02.1 V1 Bas jarret 21,52
201D02.4 V4 Bas cuisse 45,50
201D02.5 V5 Genouillère 17,69
201D02.6 V6 Chaussette (chevillère) 16,19
201D02.7 V7 Manchon 26,01

Suppléments

Les suppléments doivent être mentionnés sur la prescription pour être pris en charge. 

Suppléments pour les articles aux mesures du patient

Suppléments de circonférences

Code Référence Nomenclature Tarif en euros
201D03.11   À la cheville à partir de 24 cm + 1,5 % par cm  
201D03.12   Au mollet à partir de 40 cm + 1,5 % par cm  
201D03.13   À la cuisse à partir de 52 cm + 1,5 % par cm  

Suppléments de circonférences

Code Référence Nomenclature Tarif en euros
201D03.21 V1 À partir de 42 cm (du sol) + 2 % par cm  
201D03.22 V2 À partir de 30 cm (total) + 2 % par cm  
201D03.23 V3 À partir de 20 cm (total) + 2 % par cm  
201D03.24 V4 À partir de 65 cm (du sol) + 2 % par cm  
201D03.25 V5 À partir de 20 cm (au genou) + 2 % par cm  
201D03.26 V6 À partir de 20 cm (du sol) + 2 % par cm  
201D03.27 V7 À partir de 45 cm (total) + 2 % par cm  

Autres suppléments

Code Référence Nomenclature Tarif en euros
201D03.31 SV1 Talon fermé (toutes catégories) 0,62
201D03.32 SV2 Pointe fermée (catégories 21, 22, 31 ou 32) 1,81
201D03.33 SV3 Volant pour bas V1 (tissu non élastique) 3,76
201D03.34 SV4 Supplément pour un collant 12,25
201D03.35 SV5 Couvre-épaule pour manchon V7 (tissu non élastique) 3,33
201D03.36 SV6 Mitaine (sans doigt avec passage du pouce) 6,25
201D03.37 SV7 Quatre doigts 9,38

Suppléments pour les articles de série

Code Référence Nomenclature Tarif en euros Date de fin de prise en charge
201D04.1 SV4 Supplément pour un collant 12,25  
201D04.2 SV9 Evidement rotulien avec ou sans fenêtre pour genouillère 1,61  
201D04.3 SV10 Baleinage articulé ou non pour genouillère 2,58  
201D04.4 SV11 Amortisseurs pour genouillère et chevillère (soit en matière monobloc, mousse de latex ou mousse élastomère synthétique, bourre de textile ou de mousse synthétique ou toute autre matière susceptible d'apporter le même résultat) 2,58  
201D04.5 SF1 Couvre-moignon superposable fémoral (supplément à F1) (hauteur 20/25) 12,96 30-01-2008
201D04.6 SF2 Couvre-moignon superposable fémoral (supplément à F2) (hauteur 30/35) 16,01 30-01-2008
201D04.7 SF3 Couvre-moignon superposable fémoral (supplément à F3) (hauteur 40/45) 18,29 30-01-2008

Majorations pour orthèses en classe IV aux mesures du patient ou de série

Code Référence Nomenclature Tarif en euros
201D05.1 SV8 Majoration de 5% à appliquer aux trois tableaux définissant les catégories d'orthèses.  

Divers

Code Référence Nomenclature Tarif en euros
201D06.1 DV1 Bas cuisse spécial très montant pour varices de la saphène sur devis
201D06.2 DV2 Ceinture de taille élastique pour fixer DV3 1,66
201D06.3 DV3 Jarretelle pour tenir un grand bas 1,32
201D06.4 DV4 Genouillère armée comportant un double tricotage ou double tissage élastique entre lequel se trouvent interposés un coussin en caoutchouc mousse et deux armatures souples composées de ressorts serpentins en corde à piano : hauteur 22 cm 13,16

Produits certifiés par l'ASQUAL à janvier 2016

  Télécharger l'ASQUAL 2016