Réglement Général sur la Protection des Données

Contrat de traitement de commande

Vous trouverez ci-dessous la version actuelle de notre contrat de traitement de commandes (version du 16.05.2018) à télécharger.

Pour toutes questions concernant ce contrat et la protection des données merci de Nous envoyer un mail à datenschutz@juzo.de.

 

 

L’Union européenne a désormais créé une législation très formelle et très complète avec le règlement général européen sur la protection des données RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, qui remplace et/ou étend la législation existante sur la protection des données au sein des États membres. Vous avez certainement déjà pris connaissance du sujet via des articles sur Internet ou dans les journaux et avez pu voir combien la mise en œuvre peut s’avérer très compliquée.

L’UE définit la protection des données personnelles comme un droit supérieur, et donc digne de protection dans notre société, et comme un droit fondamental de notre démocratie. Dans un monde de plus en plus numérisé, la communication ainsi que le stockage et le traitement nécessaires des données deviennent plus cruciaux que jamais.

L'un des objectifs du nouveau RGPD est d'assurer une harmonisation complète de la protection des données dans l'ensemble de l’Union européenne et de renforcer la position juridique et commerciale des entreprises européennes par rapport aux pays tiers. Pour obtenir de plus amples informations sur le RGPD, rendez-vous sur Internet à l’adresse www.europa.eu/european-union/.

Afin de maintenir une coopération la moins bureaucratique possible, nous nous efforçons de rendre les règles aussi pratiques et faciles que possible pour les deux parties.

Nous souhaitons ainsi vous présenter les prochaines étapes :

L’exigence centrale du nouveau RGPD est purement et simplement la conclusion d'un contrat sur le traitement de données contractuelles selon l'article 28 du RGPD. À cet effet, nous modifions dès maintenant nos conditions générales de vente (CGV) afin de satisfaire aux exigences de la législation. La mise en place d’un contrat bilatéral complexe n’est donc plus nécessaire. Nous avons adopté cette procédure (conformément à l'article 28 par. 3 RGPD) avec l'autorité responsable et elle ne complique en rien le traitement des commandes. Nous nous assurons ainsi de pouvoir continuer à vous livrer de manière rapide et flexible.

 

FAQ Protection des données

1. La protection des données, qu’est-ce-que c’est ?

Par protection des données on entend la protection de toutes les données personnelles d’une mauvaise utilisation. L’objectif de la protection des données est la protection des droits et libertés fondamentaux de l’individu, particulièrement la protection du droit fondamental de l’individu à l’autodétermination.

2. Données personnelles 

Selon l’article 4 Nr. 1 DSGVO les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Par personne identifiable on entend tout individu qui, directement ou indirectement, particulièrement grâce à une correspondance avec une référence, un nom, un lieu, un identifiant on-line ou d’autres particularités, pourra être identifié quant à ses caractéristiques physiques, psychologiques, génétiques, économiques, culturelles ou sociales.

3.  Pourquoi la RGPD ?

L’Union Européenne a créé la Réglementation sur la protection des Données EU-DS-GVO, qui entre en vigueur le 25. Mai 2018 et remplace les réglementations nationales.

Un des objectifs de cette réglementation est une harmonisation complète des réglementations nationales dans l’UE ainsi qu’un renforcement des entreprises européennes face à des pays tiers, tout en modernisation la loi de protection des données.

4.  Fondamentaux du traitement des données personnelles

Selon l’Art. 5 DSGVO les données personnelles doivent être traitées juridiquement d’une façon claire pour les personnes concernées, ne peuvent être récoltées que selon des objectifs clairs et légitimes et ne peuvent pas être utilisées à des fins non conformes à ces objectifs.

Le traitement doit se restreindre aux objectifs définis. Le traitement doit être irréprochable et sécurisé, les données ne peuvent être stockées que pour la durée strictement nécessaire à l’atteinte de l’objectif pour lequel elles ont été récoltées.

La sécurité des données récoltées doit être garantie afin de les protéger d’une utilisation illégale.

5.  Droits de l’individu quant au traitement des données personnelles

Chaque individu a le droit de savoir comment ses données personnelles vont être traitées : dans quel objectif, qui les reçoit, pour quelle durée.

Chaque individu a un droit à l’information, à l’autorisation d’utilisation de ses données, à leur portabilité, leur suppression ou la limitation de leur utilisation.

6.  Votre correspondant RGPD chez Juzo

Julius Zorn GmbH
Juliusplatz 1
86551 Aichach
Allemagne
PDG: Annerose Zorn-West, Uwe Schettler


Contacts:
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